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Droit Pénitentiaire

Le Cabinet assiste les personnes détenues afin de voir leurs droits fondamentaux respectés par l'administration pénitentiaire.

Audrey Boussillon est particulièrement engagée dans la défense des droits des détenus. Elle se rend très régulièrement en détention afin de rencontrer ses clients et de les tenir informés de l'évolution de leur situation.

Face à l'état d'indignité des prisons françaises et l'augmentation constante du nombre de personnes incarcérées, le cabinet s'investit pour accompagner les personnes détenues dans toutes leurs démarches.

Nos interventions

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Contentieux disciplinaire

Le cabinet vous accompagne dans le cadre des commissions de discipline en détention et dans les recours devant la Direction des Services Pénitentiaires et le Tribunal Administratif.

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Contentieux de la détention

Isolement, transfert, régime de détention, détenu particulièrement surveillé, refus de permis de visite.

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Indemnisation des conditions de détention indignes

Le Cabinet vous assiste dans le cadre des recours contre les conditions de détention indignes.

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Indemnisation de la détention provisoire injustifiée

Après une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, vous pouvez obtenir une indemnisation pour la détention provisoire effectuée avant cette décision.

Un proche est incarcéré ?

Le Cabinet intervient dans tous les établissements pénitentiaires de France.

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Questions fréquentes

Peut-on contester une sanction disciplinaire en prison ? expand_more

Oui, les sanctions disciplinaires peuvent être contestées devant le tribunal administratif. Il est important d'être assisté d'un avocat lors de la commission de discipline et pour le recours éventuel.

Comment obtenir une indemnisation pour des conditions de détention indignes ? expand_more

Une procédure spécifique permet de saisir le juge des libertés et de la détention ou le tribunal administratif afin de faire constater des conditions de détention indignes et d'obtenir, le cas échéant, une indemnisation.

Comment obtenir une indemnisation après une détention provisoire injustifiée ? expand_more

Lorsqu'une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement est rendue après une période de détention provisoire, il est possible de solliciter une indemnisation devant le premier président de la cour d'appel.