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Droit Pénal

Le Cabinet vous défend dans toutes les phases de la procédure pénale – que vous soyez auteur ou victime d'infraction pénale.

« Être avocat (…) ce n'est pas justifier, ce n'est même pas excuser. C'est interdire à la haine d'être présente à l'audience. C'est amener, tenter d'amener le juge à rester juste. »

— Robert Badinter

Nos interventions

Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale pour assurer votre défense avec rigueur et humanité.

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Garde à vue & Auditions libres

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Vous êtes convoqué en tant que suspect dans le cadre d'une enquête judiciaire ? Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat afin de garantir le respect des procédures.

Vous êtes interpellé puis placé en garde à vue ? Vous avez le droit de désigner en urgence un avocat ou de solliciter l'intervention d'un avocat commis d'office.

Dans les deux cas, vous bénéficierez d'un entretien préalable et confidentiel avant l'audition afin de construire ensemble une stratégie de défense pertinente.

Pendant l'audition, l'avocat peut poser des questions et formuler des observations écrites qui seront jointes à la procédure.

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Instruction & Mise en examen

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Votre avocat assure un suivi régulier et vous tient informé des avancées de l'information judiciaire. Vous serez assisté lors de chaque interrogatoire ou confrontation devant le Juge d'instruction, lors des reconstitutions et lors de chaque débat relatif à la prolongation éventuelle de la détention provisoire devant le Juge des libertés et de la détention.

En cas de détention, le cabinet vous rend visite régulièrement en maison d'arrêt et vous assiste dans le cadre de toutes les demandes de mise en liberté, y compris devant la Chambre de l'instruction.

Vous pouvez désigner le cabinet à l'issue de votre garde à vue ou en cours d'instruction.

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Audiences correctionnelles

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Le cabinet vous assiste devant toutes les juridictions : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises et Cour Criminelle Départementale.

Le cabinet intervient que vous soyez déféré à l'issue de votre garde à vue en vue d'une comparution immédiate (CI), d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou présenté devant le procureur qui vous remet une convocation pour une audience ultérieure assortie d'un contrôle judiciaire (CPPVCJ).

Il est essentiel pour un prévenu d'être assisté d'un avocat lors de ces audiences. L'avocat assure la défense de vos intérêts en veillant à la garantie de vos droits et à la présentation fidèle de votre version des faits.

A chaque étape de la procédure judiciaire, le cabinet vous accompagne afin de faire valoir votre innocence, contester d'éventuels vices de procédure ou obtenir une peine qui soit en adéquation avec votre situation et les faits qui vous sont reprochés.

En cas d'appel de votre part ou de celle du Procureur, le cabinet vous accompagne également devant la Cour d'appel.

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Procédures devant les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)

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Être mis en cause devant la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) implique des enjeux importants. Ces juridictions traitent des dossiers liés au trafic de stupéfiants, à la criminalité organisée ou à certaines infractions financières.

Le cabinet vous accompagne et vous défend dans le cadre de ces procédures complexes.

En cas de saisie et de confiscation de biens, le cabinet vous assiste dans le cadre de vos demandes de restitution ou de levée de saisie.

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Cour d'assises, cour d'assises spéciales et cour criminelle départementale

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Face à ces procédures qui concernent les crimes les plus graves et dont les enjeux sont très élevés, le cabinet vous accompagne et prépare la meilleure stratégie de défense possible avec pragmatisme et rigueur.

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Mineurs

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Comme en matière de droit pénal général, le cabinet assiste les mineurs à tous les stades de la procédure devant le Juge des enfants et le Tribunal pour enfants en prenant en compte les spécificités du droit pénal des mineurs.

L'avocat est présent devant le Juge des enfants dans le cadre des audiences de culpabilité puis de sanction mais également devant la Cour d'assise des Mineurs.

Le cabinet vous assiste également, enfant ou parent, devant le Juge des enfants en matière d'assistance éducative.

Proximité et écoute sont des valeurs essentielles dans ces procédures particulières.

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Victimes

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Le cabinet vous assiste dès le dépôt de plainte. Il vous accompagne en cas de classement sans suite afin d'exercer les recours nécessaires devant le Parquet Général ou devant le Doyen des Juges d'instruction.

Le cabinet vous représente lors des audiences correctionnelles et criminelles afin de faire reconnaitre votre qualité de victime et d'obtenir l'indemnisation de vos préjudices.

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Premier échange confidentiel pour évaluer votre situation.

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Questions fréquentes

Quand faut-il contacter un avocat pénaliste ? expand_more

Il est recommandé de contacter un avocat pénaliste dès le début d'une procédure pénale : garde à vue, convocation au commissariat, citation à comparaître, ou si vous êtes victime d'une infraction. Plus tôt vous êtes assisté, mieux votre défense sera préparée.

Quels sont les droits d'une personne en garde à vue ? expand_more

En garde à vue, vous avez droit au silence, à l'assistance d'un avocat dès la première heure, à prévenir un proche, à être examiné par un médecin, et à être informé des charges retenues contre vous.

Quelle est la différence entre tribunal correctionnel et cour d'assises ? expand_more

Le tribunal correctionnel juge les délits (infractions punies jusqu'à 10 ans de prison), tandis que la cour d'assises juge les crimes (infractions les plus graves). La cour d'assises comprend un jury populaire.

Combien coûte un avocat pénaliste ? expand_more

Les honoraires varient selon la complexité de l'affaire et le type de procédure. Le Cabinet Boussillon propose un premier rendez-vous pour évaluer votre situation et établir un devis transparent. L'aide juridictionnelle est également possible sous conditions de ressources.